Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet https://www.brix.cool (ci-après le « Site »), exploité par la société BrixCool, auprès de toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits proposés sur le Site sont vendus par :
BrixCool SAS
SIREN : 990 594 954
Adresse : 8 Rue Wilson, 68330 Huningue, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Sylvain Sipp
Le Site est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BrixCool commercialise, via son Site, des produits de construction en briques, à destination de clients particuliers et professionnels situés principalement en France ou au sein de l’Union européenne.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client.
BrixCool apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Les créations BrixCool sont compatibles avec les standards de briques du marché, sans être affiliées, associées ou approuvées par une marque tierce.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
BrixCool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée lorsque le Client :
1. Sélectionne ses produits,
2. Vérifie le récapitulatif,
3. Accepte les présentes CGV,
4. Procède au paiement.
Toute commande confirmée vaut acceptation ferme et définitive.
BrixCool se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées. BrixCool n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
7. LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
BrixCool livre principalement au sein de l’Union européenne.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
7.3 Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client au moment de la réception des produits.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision par email à [email protected].
Les produits doivent être retournés :
* dans leur emballage d’origine,
* complets,
* sans ouverture des sachets contenant les briques de construction.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. RETOURS – REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai raisonnable pour contacter BrixCool.
Après vérification, BrixCool procédera, à son choix :
* à l’échange,
* ou au remboursement du prix du produit concerné.
Pour les clients professionnels, cette obligation constitue le seul recours possible, sauf dispositions légales impératives contraires.
10. RESPONSABILITÉ
BrixCool ne saurait être tenu responsable :
* d’une mauvaise utilisation du produit,
* de dommages indirects,
* d’une incompatibilité résultant d’un usage non conforme.
Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de BrixCool, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des sommes effectivement payées pour les produits concernés au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
En aucun cas BrixCool ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou immatérielles, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque ou manque à gagner.
10.1 Dispositions spécifiques aux distributeurs professionnels
Le distributeur reconnaît agir en qualité de professionnel et disposer des compétences nécessaires pour apprécier l’adéquation des produits à sa clientèle et à son mode de commercialisation. Il lui appartient notamment de vérifier la conformité des produits aux exigences spécifiques de son marché avant toute mise en vente.
10.2 Retrait ou non-conformité produit
En cas de non-conformité avérée d’un produit, l’obligation de BrixCool se limite, à son choix, au remplacement des produits concernés ou au remboursement de leur prix d’achat.
Aucune indemnisation complémentaire, notamment liée aux frais de retrait, de communication, de stockage, de rappel produit ou de perte d’exploitation, ne pourra être exigée par un client professionnel sans accord écrit préalable de BrixCool, sauf disposition légale impérative.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, produits, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected]
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de traduction, la version française fait foi.